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Mentions légales

Dénomination sociale :
Groupe Saint-Cœur
Association déclarée sous le numéro de SIRET 48181860700014
Siège social : 3 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune, France

Hébergement :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Directeur de la publication :
Christine Mariotti

Création :
Propulse, agence créative

Juridiction :
Ce site est soumis au droit français.

Droit de propriété intellectuelle
Ce site est soumis à la législation sur la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Le site Internet et les informations contenues dans celui-ci sont la propriété exclusive du Groupe Saint-Cœur, sous réserve des droits détenus par des tiers et pour lesquels le Groupe Saint-Cœur dispose de droits d’exploitation. Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du site Internet et/ou de son contenu faite par l’internaute sans le consentement du Groupe Saint-Cœur est par conséquent illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenu
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Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Groupe Saint-Cœur se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés sur le site www.saint-coeur.com. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs, et de nous proposer des corrections par courriel à l’adresse suivante : contact@saint-coeur.com

Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.saint-coeur.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de Publication (écrire à contact@saint-coeur.com). Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.saint-coeur.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Groupe Saint-Cœur.

Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances ne peut être garanti sur Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site www.saint-coeur.com
Cette page a vocation à vous informer sur la manière dont le Groupe Saint-Cœur (ci-après « Groupe Saint-Cœur » ou « nous »), Association ayant son siège social 3 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 48181860700014, traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.saint-coeur.com. Groupe Saint-Cœur est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par ce règlement, dont le texte intégral peut être consulté ici. Groupe Saint-Cœur est le Responsable du Traitement, en cette qualité, il détermine les finalités pour lesquelles il traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.

Quelles catégories de données personnelles font l’objet d’un traitement ?
Les Données concernées peuvent varier selon la catégorie d’utilisateur du site à laquelle vous appartenez :

  • Données collectées pour tout utilisateur du site : au cours de l’utilisation du site internet du Groupe Saint-Cœur, les informations techniques et de navigation des utilisateurs sont collectées et traitées par des cookies ou technologies similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies ci-dessous.
  • Utilisateurs renseignant le formulaire de contact : lorsque vous complétez et transmettez notre formulaire de contact, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées et toute information fournie par vos soins dans le cadre de votre demande.
  • Partenaires commerciaux du Groupe Saint-Cœur : dans le cadre de l’exécution de ses missions, Groupe Saint-Cœur est amené à traiter les données personnelles de ses partenaires commerciaux, prestataires et leurs préposés. Les informations sur ces Traitements font l’objet d’une notice dédiée, remise aux clients et partenaires et ne sont pas fournies dans ce document.

Sur quelles bases juridiques reposent nos traitements et quelles sont les finalités poursuivies ?
Groupe Saint-Cœur traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :

  • de gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ;
  • de traitement des candidatures des élèves ;
  • de gestion d’une base de données d’élèves ;
  • d’analyse de l’audience et de la navigation de son site ;
  • d’assurer et améliorer la sécurité de son site ;
  • de la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.

Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime du Groupe Saint-Cœur de disposer d’une base de données et de prendre contact avec elle, l’intérêt légitime du Groupe Saint-Cœur de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Groupe Saint-Cœur conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Finalité Durée de conservation en base active
Gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis le cas échéant, pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission confiée
Gestion des cookies – analyse de l’audience et de la navigation sur le site – sécurité et fonctionnement du site Durée de conservation limitée à 13 mois maximum Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données personnelles des utilisateurs du site Groupe Saint-Cœur sont uniquement destinées à son personnel. Ses prestataires et Sous-traitants (notamment les prestataires informatiques en charge de la maintenance) peuvent également en prendre connaissance dans le cadre de leur mission.

Où sont conservées vos données personnelles ?
Groupe Saint-Cœur conserve les Données personnelles des utilisateurs de son site en France, au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.

Vos droits
Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par Groupe Saint-Cœur dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :

  • Le droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.
  • Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir du Groupe Saint-Cœur la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données.
  • Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir du Groupe Saint-Cœur, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude.
  • Le droit à l’effacement : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir du Groupe Saint-Cœur l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
  • Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir du Groupe Saint-Cœur la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
  • Le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Le droit d’opposition : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime du Groupe Saint-Cœur. En ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email : contact@saint-coeur.com ou par courrier : Groupe Saint-Cœur, 3 rue du Faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune

Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par Groupe Saint-Cœur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).

 

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